Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRIMES ET DELITS DU BANDITISME A LA REPRESSION
NEUBERT Robert

Numéro de dépôt :
1018987
Date de dépôt :
08/03/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CRIMES ET DELITS DU BANDITISME A LA REPRESSION

Déposée le 8 mars 1977 par NEUBERT Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CRIMES ET DELITS DU BANDITISME A LA REPRESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est NEUBERT Robert, domicilié(e) René domicilié 10, Allée Guy Moquet 94170 LE PERREUX - France.

La marque CRIMES ET DELITS DU BANDITISME A LA REPRESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CRIMES ET DELITS DU BANDITISME A LA REPRESSION est expirée depuis le 8 mars 1987.

NEUBERT Robert a également déposé les autres marques suivantes : PHILIPPINE , ANTI GANG


NEUBERT Robert - René domicilié 10, Allée Guy Moquet 94170 LE PERREUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-001

Imprimés, Journaux, livres et périodiques.